La location d'un logement HLM
La première des démarches consiste à remplir en ligne sa demande de logement social sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr. Sans cela, nos équipes ne pourront pas étudier votre demande de logement.
La seule condition est de ne pas dépasser un certain niveau de ressources qui dépend de votre composition familiale. Plus d’information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
Les logements conventionnés ouvrent le droit à l’APL. La simulation du montant peut se faire sur le site de la CAF
Le délai pour accéder à un logement social est extrêmement variable en fonction de la typologie et de la localisation demandés. Le site www.demande-logement-social.gouv.fr donne des statistiques en fonction des communes et des typologies demandées.
Conformément à la réglementation, les candidatures sont examinées et classées par une commission d’attributions.
Le montant du dépôt de garantie est limité à 1 mois de loyer hors charges.
Oui, consultez nos offres en ligne.
Nous ne pratiquons pas de frais d’agence
Acheter dans l'ancien
Un dispositif de sécurisation financière est offert à tout accédant se portant acquéreur d’un logement pour sa résidence principale. La garantie de rachat est offerte par notre organisme à l’accédant de moins de 65 ans en cas de survenance d’un des événements suivants : Décès, invalidité, mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, dissolution du PACS.
- à 80 % du prix d’acquisition durant les 5 premières années,
- à 80 % du prix d’acquisition, minoré de 2,5 % par année commencée à partir du début de la sixième année suivant la date d’effet de la garantie.
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition par l’accédant . L’accédant peut demander la mise en œuvre de cette garantie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat. La garantie consiste dans l’engagement pris par notre organisme de proposer à l’accédant, dans un délai de six mois à compter de sa demande de relogement, au moins trois offres de location dans son patrimoine, ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’habitations à loyer modéré .
Cette garantie est également valable pendant 10 ans.
On parle de copropriété lorsque deux copropriétaires au moins partagent des parties communes.
Chaque copropriétaire est donc propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (appartement, cave…) et d’une quote-part des parties communes de l’immeuble (espace vert, voirie d’accès, toiture, mures, escaliers…).
Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes,…).
Non. En revanche, nous proposons des logements neufs en location-accession (PSLA)
Non, notre politique est de vous proposer directement nos logements au meilleur prix.
Suivant les départements, vous pouvez bénéficier de droits de mutation réduits. Nous contacter pour plus de précision.
Il n’y en a pas. Nous sommes propriétaires des biens et les vendons directement sans passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
La loi impose un ordre de priorité pour les acquéreurs potentiels :
- d’abord les personne physiques sous plafonds de ressources en accession sociale, parmi lesquelles l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires;
- puis une collectivité territoriale;
- puis toute autre personne physique.
La revente ou la mise en location de votre logement est possible. Toutefois, si ces événements ont lieu dans les 5 ans suivant l’acquisition, ils sont soumis à des conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Nous pouvons vous mettre en relation avec des partenaires en financement immobilier, et vous informer sur les aides auxquelles vous pourriez être éligibles (Exemples : Action Logement, prêts bonifiés, aides des collectivités, etc).
Acheter dans le neuf en accession sociale
Nous vous proposons des constructions neuves en location-accession ou en VEFA (voir ci dessous).
Lorsque vous achetez un logement sur plan, c’est-à-dire un logement neuf qui n’est pas encore construit, cela s’appelle une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : vous devenez ainsi propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction.
La location-accession (PSLA), vous permet de devenir progressivement propriétaire d’un logement en 2 phases.
- La phase locative
Vous êtes locataire-accédant du logement, qui reste la propriété du vendeur. A ce titre, vous allez verser chaque mois une redevance qui se divise en :
- Une fraction locative correspondant à un loyer
- Une part acquisitive, assimilée à une épargne qui sera déduite du prix de vente lors de l’achat du logement
- La phase accession
En décidant de lever l’option, vous devenez propriétaire du logement que vous occupiez précédemment au titre de locataire-accédant.
Les avantages sont multiples :
- Une TVA Réduite (5,5 %)
- Une minoration du prix de vente de 1% par année de location
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- La possibilité de recours à l’APL
- Pas d’avance de fonds pendant la réalisation des travaux de construction
- Une accession sécurisée
- Des prix de vente encadrés
Pour la location-accession, les plafonds de ressources sont :
Pour l’achat en VEFA, les plafonds de ressources sont :
Un dispositif de sécurisation financière est offert à tout accédant se portant acquéreur d’un logement neuf pour sa résidence principale.
La garantie de rachat est offerte par notre organisme à l’accédant de moins de 65 ans en cas de survenance d’un des événements suivants : Décès, invalidité, mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, dissolution du PACS. Elle consiste dans l’engagement pris par LogiOuest de procéder, à la demande de l’accédant, au rachat du logement acquis par lui à un prix au moins égal :
- à 80 % du prix d’acquisition durant les 5 premières années,
- à 80 % du prix d’acquisition, minoré de 2,5 % par année commencée à partir du début de la sixième année suivant la date d’effet de la garantie.
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition par l’accédant.
L’accédant peut demander la mise en œuvre de cette garantie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat. La garantie consiste dans l’engagement pris par notre organisme de proposer à l’accédant, dans un délai de six mois à compter de sa demande de relogement, au moins trois offres de location dans son patrimoine, ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’habitations à loyer modéré . Cette garantie est également valable pendant 10 ans.
Pour les programmes situés dans les zones éligibles à la loi PINEL (communes de zone A et B1), nous consulter.
Oui, consultez nos offres en ligne.